La loi "Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire" (AGEC) prévoit entre autres la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1er Janvier 2024 pour tous les producteurs de biodéchets (habitants, commercants, entreprises, collectivités...).
Concernant les particuliers, c'est aux collectivités en charge des compétences "réduction", "collecte" et "traitement" des déchets, de mettre en place des dispositifs pour les habitants.