Le Conseil municipal

salle de réunion du Conseil municipal

En France, le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de "régler, par ses délibérations, les affaires de la commune".
Le Conseil municipal se réunit une fois par trimestre (ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres).
Il gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.
A Aubigny-au-Bac, l'assemblée du CM se compose de 15 membres (respectant la parité hommes/femmes) dont le Maire et 4 adjoints au Maire.
Vous trouverez leurs noms dans la rubrique "Elus".
Le Conseil municipal actuel a été élu le 15 mars 2020 pour un mandat de 6 ans au scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire.

Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus du Conseil municipal:

2024
procès verbal du Conseil municipal du 16-03-2024
procès verbal du Conseil municipal du 27-01-2024

Documents budgétaires
Budget primitif 2024
Note synthétique sur le budget 2024
Compte administratif 2023
Compte de gestion 2023

2023
procès verbal du Conseil municipal du 25-11-2023
procès verbal du Conseil municipal du 26-08-2023
procès verbal du Conseil municipal du 09-06-2023
procès verbal du Conseil municipal du 25-03-2023

Documents budgétaires
Budget primitif 2023
Note synthétique sur le budget 2023
Compte administratif 2022
Compte de gestion 2022

2022
procès verbal du Conseil municipal du 17-12-2022
procès verbal du Conseil municipal du 08-10-2022
procès verbal du Conseil municipal du 30-06-2022
compte rendu du Conseil municipal du 26-03-2022

Documents budgétaires
Budget primitif 2022
Note synthétique sur le budget 2022
Compte administratif 2021
Compte de gestion 2021

2021
compte rendu du Conseil municipal du 11-12-2021
compte rendu du Conseil municipal du 18-09-2021
compte rendu du Conseil municipal du 27-03-2021

Documents budgétaires
Budget primitif 2021
Note synthétique sur le budget 2021
Compte administratif 2020
Compte de gestion 2020

2020
compte rendu du Conseil municipal du 12-12-2020
compte rendu du Conseil municipal du 17-10-2020
compte rendu du Conseil municipal du 27-06-2020
compte rendu du Conseil municipal du 23-05-2020

Documents budgétaires
Budget primitif 2020
Compte administratif 2019
Compte de gestion 2019

2019
compte rendu du Conseil municipal du 23-11-19
compte rendu du Conseil municipal du 25-05-19
compte rendu du Conseil municipal du 09-03-19

Documents budgétaires
Budget primitif 2019
Compte administratif 2018
Compte de gestion 2018

2018
compte rendu du Conseil municipal du 01-12-18
compte rendu du Conseil municipal du 15-09-18
compte rendu du Conseil municipal du 25-05-18
compte rendu du Conseil municipal du 17-03-18

Documents budgétaires
Budget primitif 2018
Compte administratif 2017
Compte de gestion 2017

2017
compte rendu du Conseil municipal du 23-12-17
compte rendu du Conseil municipal du 07-10-17
compte rendu du Conseil municipal du 08-07-17
compte rendu du Conseil municipal du 30-06-17
compte rendu du Conseil municipal du 11-03-17
compte rendu du Conseil municipal du 28-01-17