Aubigny au Bac - Urbanisme / PLU

VIE PRATIQUE

Urbanisme

À partir du 1^er janvier 2022, vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme sont à déposer en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne à : https://ca-douaisis.geosphere.fr/guichet-unique
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée ; la chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

Sur service-public.fr, allez sur AD’AU et laissez-vous guider. La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir. Attention, AD’AU n’est qu’un logiciel d’aide, il faut absolument déposer votre demande sur le guichet unique pour qu’il soit pris en compte.

PLU

Modification simplifiée du PLU N°1
Modification simplifiée du PLU N°2

Avec l’aide du cabinet Urbycom, spécialisé dans l’aménagement et l’urbanisme, les services municipaux et les élus aubignois travaillent, depuis plusieurs mois, à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Ce document qui remplace l’ancien plan d’occupation des sols détermine, pour les 10 à 20 années à venir, les grandes orientations en matière d’aménagement urbain : réglementation des constructions, zones d’extensions urbaines, protection des zones naturelles, évolutions démographiques, constructions d’équipements publics, etc.

Il reste quelques étapes avant l’adoption définitive de notre PLU qui devrait intervenir courant 2018. Il est rappelé qu'un registre d'observations a été ouvert en mairie pour la durée de la procédure d'élaboration du PLU dans lequel vous pouvez consigner vos remarques éventuelles.

Retrouvez, ci-dessous, les documents qui composent ce projet en son état actuel d'avancement :

ACTES ADMINISTRATIFS
- Décision de non soumission à évaluation environnementale
- Délibération - Elaboration du P.L.U. - Engagement de la procédure
- Délibération - Rectification de la délibération PLU (28-11-15)
- Délibération - Arrêt du projet de PLU et Bilan de la concertation
- Délibération - Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables
- Dossier d'approbation

LISTE DES PIÈCES DU DOSSIER
- Rapport de présentation
- Diagnostic foncier
- Diagnostic agricole
- Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP)
- Règlement
- Plan de zonage
- Annexes
- Loi Barnier