VIE PRATIQUE

Le cimetière communal d'Aubigny-au-Bac

Obtenir une concession funéraire

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est une parcelle de terre située dans un cimetière que la mairie loue à un particulier pour y enterrer un proche disparu. Une pierre tombale peut par la suite être posée sur ce terrain.

Qui paie la concession funéraire ?
La concession funéraire est payée par la personne qui souhaite pouvoir y être inhumée.
La concession peut également être acquise pour un membre décédé de la famille. Dans ce cas, ce sont les héritiers qui supporteront le coût, ou, si la succession le permet, le montant pourra être prélevée de celle-ci.

Comment peut on obtenir une concession et où ?
Il faut se rapprocher de la mairie concernée afin de faire une demande d’acquisition. Plusieurs documents vous seront demandés pour prouver votre lieu de résidence ou de naissance.
L’acquisition décédées sur le sol de cette commune, quel que soit leur lieu de domiciliation :
. Aux personnes décédées sur le sol de cette commune, quel que soit leur lieu de domiciliation,
. Aux personnes domiciliées sur le sol de cette commune mais qui seraient décédées dans une autre commune,
. Aux personnes non domiciliées dans cette commune mais qui y ont une sépulture de famille.

Les tarifs des concessions funéraires

Tarifs du cimetière
Les concessions funéraires sont accordées pour une durée de 50 ans et renouvelables à expiration de chaque période.
Caveau simple : largeur 1,2 m/longueur 2,5 m……. vide sanitaire 60 cm……………………………….. 250 €
Caveau double : largeur 2 m/longueur 2,5 m…… vide sanitaire 60 cm……………………………..... 500 €

Tarif du columbarium
Les cases sont concédées pour une durée de 30 ans par l’autorité territoriale et renouvelables à expiration de chaque période.
Dimension des cases L.0.38 m – l 0.39 m – Prof. 0.40 m
Case……………………………………………………………………………………………………. 450.00 €

Tarif d'une cavurne
Les cavurnes sont concédées pour une durée de 30 ans par l'autorité territoriale et renouvelables à expiration de chaque période.
Dimension L.0.80 m  - l 0.80 m avec une allée de 0.50 m entre chaque concession.
Cavurne.........................................................................................................175.00 €

Tarif du Jardin du Souvenir
Toute personne, quel que soit son domicile, pourra demander le dépôt des cendres dans le jardin du Souvenir.
Le dépôt des cendres doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Mairie.

Télécharger la déclaration de dispersion des cendres

Règlement du cimetière communal et de l’espace cinéraire

Télécharger le règlement intérieur du cimetière.

Conseils : les démarches après un décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès et vous munir des pièces suivantes:
- Le certificat médicial constatant le décès.
- Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
- Un justificatif d'identité pour la personne déclarante

Démarches à accomplir rapidement ou dans les 7 jours après un décès
- La banque, la caisse d'Epargne ou les comptes chèques postaux
- L'employeur
- Les Assedic
- La socièté d'assurance
- La mutuelle complémentaire
- La caisse d'asssurance retraite et de la santé au travail (CARSAT, CRAM,...) ou la mutualité sociale agricole (MSA)
- La caisse de retraite (CNAV ou CRAV), assurance vieillesse de la sécurité sociale (CNAVTS), caisses complémentaires
- L'aide sociale aux personnes âgées de votre département
- Le bailleur
- Le ou les locataires pour préciser les coordonnées de la personne qui bénéficiera de l'encaissement du loyer
- Le syndic de copropriété
- Le juge des tutelles du tribunal d'instance si enfant(s) mineur(s) ou personne protégée

Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent un décès
- Informer du décès le centre des impôts
- Un notaire pour organiser la sucession
- La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou d'autres régimes
- La caisse d'allocations familiales (CAF)
- Prévenir les organismes "payeurs":
les sociètés d'assurances (habitat, voiture,...),les sociètés de crédit, les fournisseurs d'eau, de gaz, d'électricité,du téléphone dont le portable
- Interrompre la redevance audiovisuelle et les contrats d'abonnements (télévision, presse, internet,...)
- Engagement et reversement à des associations ou des fondations
- Emploi et formation

Autres démarches indispensables à effectuer dans les 6 mois
- Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée, si le décès a eu lieu en France métropolitaine. ce délai passe à 12 mois pour un décès à l'étranger, 24 mois dans certains cas dont l'île de la Réunion
- Régulariser L'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation
- Déduction fiscale des frais d'obsèques
- Transformer un compte joint en compte personnel
- Demander une immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale
- Faire modifier la carte grise d'un véhicule si le conjoint le conserve et si non opposition d'un héritier